Nous vous recommandons le glossaire du site Boamp.fr
(Bulletin officiel des annonces des marchés publics)
Catégories CPV
Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens
et de service faisant l'objet du marché.
(Source: europa.eu )
Montant d'un marché public
Il s'agit du montant forfaitaire ou estimé maximum Hors Taxes
Forme du montant
Il existe 3 types de forme de montant :
Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché.
Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans
le contrat initial (ex: variation d'indice)
Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après
la signature du marché
Durée d'un marché public
Un marché, une fois créé, a une durée initiale. Mais cette durée peut être amenée
à être modifiée plus tard. Le marché fait alors l'objet d'une "modification".
Nature d'un marché public
Un marché public peut être de plusieurs natures :
Marché : Marché public de travaux, de fournitures, de services
Accord-cadre : Contrat permettant de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un
cahier des charges. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit
lorsqu'un besoin survient
Marché subséquent : Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les
modalités
d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.
Marché de partenariat
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches quant aux différences légales précises entre les
différentes natures de marchés publics.
Procédure de passation d'un marché
Il en existe plusieurs :
Procédure adaptée (Mapa) : Procédure dont les modalités sont librement fixées
Appel d'offres ouvert : tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre
une offre
Appel d'offres restreint : seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de
candidature sont admis à présenter une offre
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Dialogue compétitif : Procédure qui permet une discussion entre la personne publique et des
entreprises préalablement sélectionnées, afin de définir ou de développer la solution qui répondra à
son besoin
Procédure avec négociation : un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou
plusieurs opérateurs économiques.