Glossaire


Nous vous recommandons le glossaire du site Boamp.fr (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)
Catégories CPV
Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché. (Source: europa.eu )

Montant d'un marché public
Il s'agit du montant forfaitaire ou estimé maximum Hors Taxes

Forme du montant
Il existe 3 types de forme de montant :
  • Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché.
  • Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice)
  • Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché

Durée d'un marché public
Un marché, une fois créé, a une durée initiale. Mais cette durée peut être amenée à être modifiée plus tard. Le marché fait alors l'objet d'une "modification".

Nature d'un marché public
Un marché public peut être de plusieurs natures :
  • Marché : Marché public de travaux, de fournitures, de services
  • Accord-cadre : Contrat permettant de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit lorsqu'un besoin survient
  • Marché subséquent : Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.
  • Marché de partenariat
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches quant aux différences légales précises entre les différentes natures de marchés publics.

Procédure de passation d'un marché
Il en existe plusieurs :
  • Procédure adaptée (Mapa) : Procédure dont les modalités sont librement fixées
  • Appel d'offres ouvert : tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre une offre
  • Appel d'offres restreint : seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre
  • Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
  • Dialogue compétitif : Procédure qui permet une discussion entre la personne publique et des entreprises préalablement sélectionnées, afin de définir ou de développer la solution qui répondra à son besoin
  • Procédure avec négociation : un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Nous vous recommandons de vous reporter aux définitions du site du gouvernement