Marché de services juridiques : acte notarié pour la Transmission Universelle de Patrimoine

Publié le : 14/05/2019
Informations du marché
Rodez (Code postal : 12000)

175 610,00 € pour une durée de 10 mois

Marché notifié le 29/04/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AVEYRON HABITAT 27120001600035
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE... 38011479300017 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20194620990000
  • Identifiant Unique : 2712000160003520194620990000
  • Identifiant Interne : 46209900
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique