PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES: Lot 3 : Droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et des données numérique

Publié le : 12/04/2023
Informations du marché
Annecy (Code postal : 74000)

5 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 27/03/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CITIA 48988511100018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES 79334331000025 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES: Lot 1 : Droit public général et droit social (salarié de droit public) 20 000,00 €
PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES: Lot 2 : Droit social 5 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202393183500
  • Identifiant Unique : 48988511100018202393183500
  • Identifiant Interne : 931835
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : e-marchespublics
  • Page créée le : 13/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique