Passation d actes administratifs et conduites de procédures d expropriation pour les transactions foncières du Département - 202020AC026AP

Publié le : 01/07/2020
Informations du marché
Saône-et-Loire (Code département : 71)

0,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/07/2020

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil en matière d'acquisitions (79418000-7)
  • Services de conseil en affaires et en gestion (79410000-1)
  • Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE 22710001300688
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 42457230300024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0010700
  • Identifiant Unique : 2271000130068820202020S0010700
  • Identifiant Interne : 2020S00107
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Territoires numériques BFC
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique