SERVICES JURIDIQUES EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Publié le : 04/01/2022
Informations du marché
Clairefontaine-en-Yvelines (Code postal : 78120)

90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 03/01/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) 25280334100236
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
D4 AVOCATS ASSOCIES 53356567700028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021AC4400
  • Identifiant Unique : 252803341002362021AC4400
  • Identifiant Interne : AC44
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique