Le présent accord-cadre régional a pour objet d’assister la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dans la gestion d’une partie des recours DALO déposés devant la commission de médiation de Loire-Atlantique.

Publié le : 29/06/2022
Informations du marché
Loire-Atlantique (Code département : 44)

208 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 29/06/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services administratifs du logement (75123000-4)
  • Services administratifs d'agences (75120000-3)
  • Services de l'administration publique (75100000-7)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE 13002863200011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DOCAPOSTE BPO 32021714401229 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022170011588300
  • Identifiant Unique : 130028632000112022170011588300
  • Identifiant Interne : 1700115883
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique