VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE VALSERHONE
Publié le : 18/04/2024
Informations du marché
210 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 17/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202424A22)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400-3)
- Installations techniques de bâtiment (71315000-9)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VALSERHONE | 20008386300015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| APAVE EXPLOITATION FRANCE | 90386961800012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202424A22
- Identifiant Unique : 20008386300015202424A22
- Identifiant Interne : 24A
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique