PA 22/03-Droit privé

Publié le : 05/01/2023
Informations du marché
Alpes-Maritimes (Code département : 06)

8 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/03/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 21060104300016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LLC ET ASSOCIES 50393186700025 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PA 22/03-Droit des contrats publics 35 000,00 €
DROIT ADMIINISTRATIF GENERAL 12 000,00 €
PA 22/03-Urbanisme/aménagement/environnement 35 000,00 €
URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT 35 000,00 €
PA 22/03-Droit administratif général 12 000,00 €
DROIT DES CONTRATS PUBLICS 35 000,00 €
DROIT PRVIE 8 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022HUmSiUS-KU00
  • Identifiant Unique : 210601043000162022HUmSiUS-KU00
  • Identifiant Interne : HUmSiUS-KU
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique