LOT3 DROIT FONCIER 2021 A 2024

Publié le : 27/04/2021
Informations du marché
Six-Fours-les-Plages (Code commune : 83129)

240 000,00 € pour une durée de 3.8 an(s)

Marché notifié le 31/03/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES 21830129900010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP TERRITOIRES AVOCATS 52992700600013 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES - LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES CONTRATS PUBLICS 240 000,00 €
ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES LOT 1 DROIT DE L URBANISME ET GESTION DOMANIALE 240 000,00 €
LOT 5 DROIT PENAL 2021 A 2024 240 000,00 €
CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES - LOT 4 ADMINISTRATION GENERALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES 240 000,00 €
CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES - LOT 6 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL 240 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212103000
  • Identifiant Unique : 2183012990001020212103000
  • Identifiant Interne : 21030
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique