ACCORD CADRE DE PRESTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L'URBANISME
Publié le : 13/03/2025
Informations du marché
52 512,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 26/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024PIO901)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS | 20007185000073 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADDEN AVOCATS | 47944573600032 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024PIO901
- Identifiant Unique : 200071850000732024PIO901
- Identifiant Interne : PIO9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique