Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances Publiques, à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le dpt51

Publié le : 01/06/2022

Informations du marché
Marne (Code département : 51)

1 000 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 01/06/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE 13000724800011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES 48446880600035 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022220135426300
  • Identifiant Unique : 130007248000112022220135426300
  • Identifiant Interne : 2201354263
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique