Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit public spécifique RCT, hors contentieux médical - tarifs forfaitaires

Publié le : 02/11/2022
Informations du marché
Loiret (Code département : 45)

60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/11/2022

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 77551366600013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET OLIVIA MAURY 50966052800068 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit civil spécifique RCT - Tarifs forfaitaires 60 000,00 €
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit pénal assurés - Tarifs horaires 60 000,00 €
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Contentieux général et médical de la Sécurité Sociale - tarifs forfaitaires 40 000,00 €
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit pénal Professionnels de Santé et autres personnes morales (PS) - tarif 60 000,00 €
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit public - Tarifs horaires 60 000,00 €
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit de la santé spécifique RCT - tarfis forfaitaires 60 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S2578900
  • Identifiant Unique : 7755136660001320222022S2578900
  • Identifiant Interne : 2022S25789
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique