Assistance à la rédaction et à la publicité foncière d'actes en la forme administrative

Publié le : 24/04/2020
Informations du marché
Le Mesnil-Rouxelin (Code postal : 50000)

15 500,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 17/03/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA SAINT-LO AGGLO 20006638900012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SYSTRA FONCIER (EX AFACOR) 38046597100147 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202020202000
  • Identifiant Unique : 20006638900012202020202000
  • Identifiant Interne : 202020
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique