PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION

Publié le : 14/12/2021
Informations du marché
Arles (Code postal : 13200)

12 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 07/12/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D ARLES 21130004100012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Claisse et associés 43227207800028 (SIRET)
Alain Bensoussan Selas 45216085600012 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021SPA121Na5800
  • Identifiant Unique : 211300041000122021SPA121Na5800
  • Identifiant Interne : SPA121Na58
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique