Marché d assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d appel hors Conseil d’État)

Publié le : 01/03/2019
Informations du marché
Aisne (Code département : 02)

458 400,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/03/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES 12001404800074
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ARCO-LEGAL 52191272500038 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019170009237300
  • Identifiant Unique : 120014048000742019170009237300
  • Identifiant Interne : 1700092373
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique