Souscription aux contrats d assurances de la Communauté de Communes du Val de Gray - Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile

Publié le : 23/12/2019
Informations du marché
Haute-Saône (Code département : 70)

17 563,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 23/12/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY 20003654900018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20192019S0000800
  • Identifiant Unique : 2000365490001820192019S0000800
  • Identifiant Interne : 2019S00008
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Territoires numériques BFC
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique