Accord-cadre de prestations juridiques en droit pénal : assistance, conseil et représentation en justice de la Sagem

Publié le : 18/09/2019
Informations du marché
La Garde (Code postal : 83130)

90 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/12/2018

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE 31196302900013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MAITRE GEORGES HOLLEAUX 39981981200047 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2018DROITPENAL00
  • Identifiant Unique : 311963029000132018DROITPENAL00
  • Identifiant Interne : DROITPENAL
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique