2021-088 à 092-Lot 5 :responsabilité civile des dirigeants

Publié le : 25/10/2022
Informations du marché
Ardèche (Code département : 07)

1 050,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/01/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE 25070026700017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARRE ET MOSELLE 30157314300023 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022nIqmM_1aJT00
  • Identifiant Unique : 250700267000172022nIqmM_1aJT00
  • Identifiant Interne : nIqmM_1aJT
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique