RECOURS CONTRE TIERS POUR LE RECOUVREMENT DE CREANCE AUPRES DES TIERS RESPONSABLES D ACCIDENTS SUBIS PAR LES AGENTS DE L ETABLISSEMENT TITULAIRES ET STAGIAIRES RELEVANT DE LA CNRACL
Publié le : 14/04/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025300960)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services relatifs à la gestion (79420000-4)
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS | 20003991500018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| YVELIN SAS | 34949955800089 (SIRET) |
| SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES | 92087369200015 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025300960
- Identifiant Unique : 200039915000182025300960
- Identifiant Interne : 3009
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique