Le marché subséquent est rattaché à l accord-cadre national relatif à la réalisation des prestations d accompagnement individualisé et d appui à la coordination des acteurs locaux pour l intégration des bénéficiaires de la protection internationale. - Le m

Publié le : 14/12/2022

Informations du marché
Territoire de Belfort (Code département : 90)

1 439 244,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/12/2022

Non renseigné pour Marché subséquent.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 17210000000014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE 77557130000018 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022130018130100
  • Identifiant Unique : 172100000000142022130018130100
  • Identifiant Interne : 1300181301
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique