Accès à un service internet d?échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) et récépissés - Relance
Publié le : 01/08/2023
Informations du marché
48 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/07/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Système de gestion de documents (48311100-2)
- Logiciel de gestion des documents (48311000-1)
- Logiciels de création de documents (48310000-4)
- Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité (48300000-1)
- Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE TROYES | 21100374400011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DECLARANET | 50236298100040 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202301230454
- Identifiant Unique : 21100374400011202301230454
- Identifiant Interne : 012304
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique