Lot 3 Vie des établissements et commande publique : droit de la concurrence et des marchés publics, droit des services publics, droits des assurances

Publié le : 18/02/2020
Informations du marché
Seine-et-Marne (Code département : 77)

200 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 09/12/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE 30821376800010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL CABINET COUDRAY 42221833900022 (SIRET)
CGCB & ASSOCIES 39083358000074 (SIRET)
LLC ET ASSOCIES BUREAU DE PARIS 80164658900029 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Lot 1 Matières liées aux opérations d aménagement : droit de l aménagement, droit de l urbanisme, droit de la construction et de l habitat, droit de l environnement, droit immobilier, droit de l expropriation, droit 200 000,00 €
Lot 4 Droit fiscal 200 000,00 €
Lot 2 Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019zMehJr1_2s00
  • Identifiant Unique : 308213768000102019zMehJr1_2s00
  • Identifiant Interne : zMehJr1_2s
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique