Mise en compatibilité des PLU avec le PLH

Publié le : 06/11/2023
Informations du marché
Sainte-Catherine (Code postal : 69440)

123 400,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/10/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS 24690074000035
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FONCEO-CITELIANCE 50752445200020 (SIRET)
AMETEN 79377884600022 (SIRET)
GO UP ARCHITECTURES 88928247100016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023-01100
  • Identifiant Unique : 2469007400003520232023-01100
  • Identifiant Interne : 2023-011
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique