LOT 3 RESPONSABILITE COMMUNALE
Publié le : 14/02/2025
Informations du marché
45 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025ASSU03)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Origine UE : 100%
Origine France : 100%
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE SAINT PATHUS | 21770430300015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025ASSU03
- Identifiant Unique : 217704303000152025ASSU03
- Identifiant Interne : ASSU
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique