DROIT ADMINISTRATIF

Publié le : 24/02/2022
Informations du marché
Mougins (Code commune : 06085)

140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/02/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MOUGINS 21060085400017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP EGLIE ET ASSOCIES 34379633000029 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
DROIT DE L URBANISME 140 000,00 €
DROIT PRIVE APPLICABLE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES 100 000,00 €
DROIT IMMOBILIER PUBLIC/PRIVE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022FS210220300
  • Identifiant Unique : 210600854000172022FS210220300
  • Identifiant Interne : FS2102203
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique