RISQUES ANNULATION L4

Publié le : 27/09/2023
Informations du marché
Agen (Code commune : 47001)

46 250,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 26/12/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services divers (98300000-6)
  • Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000-3)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D AGEN 21470001500016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 77570970201646 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE L6 VA 149 298,00 €
L7 RISQUES STATUTAIRES 1 200 272,00 €
RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS VILLE 1 265 855,00 €
RISQUES DE RESPONSABILITES VA 246 173,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023GJ01L400
  • Identifiant Unique : 214700015000162023GJ01L400
  • Identifiant Interne : GJ01L4
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique