Assistance technique pour la rédaction d actes authentiques d acquisition foncières et constitution de servitudes en la forme administrative

Publié le : 21/02/2023
Informations du marché
GRENOBLE (Code postal : 38000)

360 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/07/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'administration générale (75110000-0)
  • Services de l'administration publique (75100000-7)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L ISERE 22380001200013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARL FCA FRERAULT CABINET ALBERT 51406108400026 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202308900
  • Identifiant Unique : 22380001200013202308900
  • Identifiant Interne : 089
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique