ASSURANCES PROTECTIONS JURIDIQUES POUR LA VILLE DE CLUNY - Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Publié le : 31/01/2019
Informations du marché
Saône-et-Loire (Code département : 71)

1 251,00 € pour une durée de 1.9 an(s)

Marché notifié le 31/01/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CLUNY 21710137700018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20190000300
  • Identifiant Unique : 2171013770001820190000300
  • Identifiant Interne : 00003
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Territoires numériques BFC
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique