GESTION DES LOGICIELS DE DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS DOTELEC-DEMATIS

Publié le : 14/06/2024

Informations du marché

240 000,00 € pour une durée de 3.8 an(s)

Marché notifié le 15/04/2024

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BERRE L ETANG 21130014000012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ULYS SOFT 38805673100051 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202424111004
  • Identifiant Unique : 21130014000012202424111004
  • Identifiant Interne : 241110
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique