Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le Ministère de l’Intérieur, dans le c

Publié le : 11/08/2023
Informations du marché
(976) Mayotte (Code département : YT)

15 968 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/08/2023

Appel d'offres restreint pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Opérations de transport maritime (60640000-6)
  • Services de transport par voie d'eau (60600000-4)
  • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER 11001401600015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSPORT MARITIME 5439047100016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023130018716300
  • Identifiant Unique : 110014016000152023130018716300
  • Identifiant Interne : 1300187163
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 09/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique