Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes parcellaires, requises au titre du code de l’expropriation, ainsi que les démarches de communication légale de l’enquête publique relative

Catégories (CPV)

• Services de conseils en publicité (79341100-7)
• Services de publicité (79341000-6)
• Services de publicité et de marketing (79340000-9)
• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)