La présente consultation a pour objet l intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances du secteur public local prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publique
Publié le : 20/03/2020
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE | 13000835200747 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES | 48446880600035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2020130015355600
- Identifiant Unique : 130008352007472020130015355600
- Identifiant Interne : 1300153556
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique