URBANISME, AMENAGEMENT ET AFFAIRES ECONOMIQUES

Publié le : 23/03/2023
Informations du marché
Caluire-et-Cuire (Code postal : 69300)

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/03/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services administratifs des tribunaux (75231100-5)
  • Services judiciaires. (75231000-4)
  • Services de la justice (75230000-7)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE 21690034000011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES 48249171900019 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20220620100
  • Identifiant Unique : 2169003400001120220620100
  • Identifiant Interne : 06201
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique