Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit civil et droit du commerce (article L 621.2) - Ressort du tribunal judiciaire de Montpellier et du tribunal du commerce de Montpellier

Publié le : 26/06/2023
Informations du marché
Hérault (Code département : 34)

20 431,00 € pour une durée de 4.1 an(s)

Marché notifié le 26/06/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 51760813900013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP CAUVIN ET LEYGUE 44881337800016 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit civil, administratif et pénal - Ressort des tribunaux judiciaires de Narbonne et de Carcassonne 17 980,00 €
Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit civil, administratif et pénal - Ressort du tribunal judiciaire de Montpellier 27 476,00 €
Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit civil, administratif et pénal - Ressort du tribunal judiciaire de Béziers 25 340,00 €
Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit pénal - Ressort du tribunal judiciaire de Béziers 15 600,00 €
Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit civil et droit du commerce (article L 621.2) - Ressort du tribunal judiciaire de Béziers et du tribunal du commerce de Béziers 7 280,00 €
Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit pénal - Ressort du tribunal judiciaire de Montpellier 32 658,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S1178700
  • Identifiant Unique : 5176081390001320232023S1178700
  • Identifiant Interne : 2023S11787
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique