UR287-2022-01-Lot 4 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions de Rouen et Dieppe

Publié le : 10/01/2023

Informations du marché
Seine-Maritime (Code département : 76)

159 500,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 11/02/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE 90209799700016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
UR287-2022-01-Lot 1 Conseil en matière de DROIT DU TRAVAIL (région NORMANDIE) 85 000,00 €
UR287-2022-01-Lot 9 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions de la Manche 65 000,00 €
UR287-2022-01-Lot 6 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions de l Eure 65 000,00 €
UR287-2022-01-Lot 7 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions du Calvados 129 500,00 €
UR287-2022-01-Lot 8 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions de l Orne 65 000,00 €
UR287-2022-01-Lot 3 Conseil en matière de DROIT COMMERCIAL (CALAVADOS, de la MANCHE et de l ORNE) 55 000,00 €
UR287-2022-01-Lot 2 Conseil en matière de DROIT COMMERCIAL (SEINE-MARITIME et de l EURE) 60 000,00 €
UR287-2022-01-Lot 5 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions du Havre 65 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202294YNN9zCUy00
  • Identifiant Unique : 90209799700016202294YNN9zCUy00
  • Identifiant Interne : 94YNN9zCUy
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique