assurance responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle

Publié le : 05/01/2023

Informations du marché

14 116,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 22/12/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SOLLIES PONT 21830130700144
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202222034
  • Identifiant Unique : 21830130700144202222034
  • Identifiant Interne : 220
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique