Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

Publié le : 02/03/2020
Informations du marché
Plaisance-du-Touch (Code postal : 31830)

21 000,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 24/12/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH 21310424300018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
INSTITUT PREVOYAN SOCIETE EGIDE CAISSE 77566635700089 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202070136800
  • Identifiant Unique : 21310424300018202070136800
  • Identifiant Interne : 701368
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique