Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d assurances responsabilité civile pour les services déconcentrés de l Etat et établissements publics en région Occitanie. Procédure passée en procédure négociée qui fait suite à une première consultati

Publié le : 28/12/2022
Informations du marché
Ariège (Code département : 09)

115 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 28/12/2022

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PREFECTURE DE REGION OCCITANIE 17310000900021
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S2320300
  • Identifiant Unique : 1731000090002120222022S2320300
  • Identifiant Interne : 2022S23203
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique