RÉALISATION D UN DOSSIER DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE LA POSSESSION AU TITRE DE L ARTICLE L153-34 DU CODE DE L URBANISME - ILOTS 12, 13 ET 14 DE LA ZAC COEUR DE VILLE

Publié le : 17/09/2019
Informations du marché
Trois-Bassins (Code postal : 97434)

18 900,00 € pour une durée de 5 mois

Marché notifié le 16/09/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA POSSESSION 21974008100019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI 31095035700023 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 201903500
  • Identifiant Unique : 21974008100019201903500
  • Identifiant Interne : 035
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique