DOMMAGE AUX BIENS

Publié le : 25/10/2022
Informations du marché
Aujargues (Code postal : 30250)

22 718,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/06/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES 24300029600067
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATION STATUTAIRE 100 779,00 €
PRESTATION STATUTAIRE 100 779,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022FCS030101
  • Identifiant Unique : 243000296000672022FCS030101
  • Identifiant Interne : FCS0301
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/02/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique