22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

Publié le : 25/01/2023
Informations du marché
TOULOUSE (Code postal : 31000)

18 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 15/12/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
TOULOUSE METROPOLE 24310051800170
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP FOUSSARD - FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION 81222134900010 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022M058300
  • Identifiant Unique : 243100518001702022M058300
  • Identifiant Interne : M0583
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique