La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation.

Publié le : 10/01/2019
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

220 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/01/2019

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'abonnement (79980000-7)
  • Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COUR DE CASSATION 11000026200011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOC FRANCE PUBLICATIONS 59205876200036 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20192019S0557400
  • Identifiant Unique : 1100002620001120192019S0557400
  • Identifiant Interne : 2019S05574
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique