ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DU RECOURS H-SECURE DU 16 JUIN 2021 DEVANT LE TA DE MARSEILLE AFFAIRE No2105378
Publié le : 09/12/2024
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/10/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Fruits tropicaux (03222110-7)
- Fruits et fruits à coque tropicaux (03222100-4)
- Fruits et fruits à coque (03222000-3)
- Légumes, fruits et noix (03220000-9)
- Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (03200000-3)
- Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (03000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE GARDANNE | 21130041300013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP BOREL DEL PRETE | 48871048400038 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024CO24180AJ
- Identifiant Unique : 211300413000132024CO24180AJ
- Identifiant Interne : CO24180
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique