LOT 3 : DROIT PRIVE

Publié le : 29/12/2022
Informations du marché
MACON CEDEX (Code postal : 71018)

60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/05/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MACON 21710270600017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES 48249171900019 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 2 : DROIT DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT, DE L ENVIRONNEMENT 80 000,00 €
LOT 1 : DROIT PUBLIC 240 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023M23026L0300
  • Identifiant Unique : 217102706000172023M23026L0300
  • Identifiant Interne : M23026L03
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 13/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique