Conseil et assistance juridique de l’ADEME en matière de propriété intellectuelle

Publié le : 23/06/2022
Informations du marché
Maine-et-Loire (Code département : 49)

125 000,00 € pour une durée de 1.8 an(s)

Marché notifié le 23/06/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE 38529030900454
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
REGIMBEAU SARL 78466135700037 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S2192300
  • Identifiant Unique : 3852903090045420222022S2192300
  • Identifiant Interne : 2022S21923
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique