MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE LORS DES EVOLUTIONS ET DES E
Publié le : 07/10/2024
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 6 an(s)
Marché notifié le 03/09/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202424EU1991)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE | 24170043400020 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MRV Avocats | 51932583100013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202424EU1991
- Identifiant Unique : 24170043400020202424EU1991
- Identifiant Interne : 24EU19
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique