Externalisation de l'instruction des autorisations du droit au sol

Publié le : 01/02/2024
Informations du marché
La Regrippière (Code postal : 44330)

70 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 11/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE 20006786600018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADS COM 89023494100031 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023202301900
  • Identifiant Unique : 200067866000182023202301900
  • Identifiant Interne : 2023019
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique