complète de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux et de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, afin d’assurer : - une effectivité, qualité et homogén

Publié le : 23/11/2022
Informations du marché
Val-de-Marne (Code département : 94)

38 500,00 € pour une durée de 10 mois

Marché notifié le 23/11/2022

Non renseigné pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de certification (79132000-8)
  • Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE 11007001800012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 77572481800205 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022151162670600
  • Identifiant Unique : 110070018000122022151162670600
  • Identifiant Interne : 1511626706
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique