PRESTATION DE GESTION DU PAIEMENT DE L'APA ET DE LA PCH SOUS FORME DE CESU PREFINANCES
Publié le : 12/08/2024
Informations du marché
93 300 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 08/08/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 30%
Catégories (CPV)
- Services de traitement d'opérations et services de compensation (66133000-1)
- Services de courtage et services liés de titres et marchandises (66130000-0)
- Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE | 22310001700423 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOMISERVE | 48417083200030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20240193
- Identifiant Unique : 2231000170042320240193
- Identifiant Interne : 01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique