La consultation a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l’Assemblée nationale lorsque lesdits comptes rendus ne peuvent être établis par la direction des comptes rendus.

Catégories (CPV)

• Services prestés par les auteurs (92312210-6)
• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes (92312200-3)
• Services artistiques (92312000-1)
• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (92310000-7)
• Services de divertissement (92300000-4)
• Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1)